Obligations de formation continue pour le diagnostiqueur immobilier
La réglementation applicable au métier de diagnostiqueur impose de maintenir ses compétences à jour par des actions de formation (Arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification)
Les obligations de formation continue pour les diagnostiqueurs immobiliers étant actuellement dans un cycle de certification de 5 ans et qui vont débuter un nouveau cycle (7 ans) sont les suivantes :
- Amiante sans mention
- DPE sans mention
- Amiante avec mention
- DPE avec mention
Les autres domaines tels que les termites, le plomb, le gaz et l’électricité n’imposent pas de formation continue obligatoire dans le cadre du cycle de certification actuel d’une durée de 5 ans.
Les obligations de formation continue pour les diagnostiqueurs immobiliers dans un cycle de certification d’une durée de 7 ans sont les suivantes :
- Entre le début de son cycle de certification et la fin de la 4ème année de son cycle.
- Et moins de dix-huit mois avant la fin de son cycle de certification.
- Amiante
- Termites
- Plomb
- DPE
- Gaz
- Électricité
- Amiante
- DPE
- Plomb
A partir du 1er juillet 2024, les obligations de formations continues relatives à la certification du domaine Énergie (DPE) évoluent, dès lors les opérateurs devront se former comme indiqué ci-dessous.
Au cours du cycle de certification, le diagnostiqueur doit apporter la preuve qu’il a suivi une formation continue. Cette formation continue dure 7 heures par an lors de la deuxième, la troisième, la quatrième et la sixième année du cycle pour la certification sans mention et 7 heures supplémentaires par an lors de la deuxième et la cinquième année du cycle pour la certification avec mention.
Les formations continues sont réalisées en présentiel ou à distance.
Réglementation
Arrêté du 20 juillet 2023
Définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique
Arrêté du 24 décembre 2021
Définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification.
Arrêté du 02 juillet 2018
Définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification.
Guide lecture de l'arrêté
du 02 juillet 2018 (1ère partie)
Guide à destination des organismes certificateurs des diagnostiqueurs immobiliers et des diagnostiqueurs immobiliers.
Guide lecture de l'arrêté
du 02 juillet 2018 (2ème partie)
Guide à destination des organismes certificateurs des organismes de formation et des organismes de formation.