Formation DPE suite échec CSO

Posted on 16/06/2025

Formation DPE suite échec CSO : La formation suite à échec lors d’un contrôle sur ouvrage (CSO) concerne également les opérations de contrôle documentaire. Cette obligation en matière de formation issue de l’arrêté du 20 juillet 2023.

Quelles sont les différents types de contrôles & écarts ?

Au cours des 7 années du cycle de certification du diagnostiqueur immobilier réalisant des DPE, les différents types de contrôle à réaliser sont :

Le contrôle documentaire (CD),
Le contrôle sur ouvrage en cours de diagnostic (CSO en « live »),
Le contrôle sur ouvrage après élaboration du diagnostic de performance énergétique (CSO à postériori).

Lors de la réalisation de ces différents contrôles, les DPE du diagnostiqueur sont évalués ; Le contrôle peut conduite au constat d’écart(s) qui sont distingués en deux catégories selon leur impact sur le résultat du diagnostic :

Ecarts non-critiques,
Ecarts critiques.

Le nombre & la nature des écarts permet de définir un niveau d’écart !

Des niveaux d’écarts sont définis en fonction du nombre d’écarts critiques et/ou non-critiques constatés et du type d’opération de contrôle réalisée. Il existe 4 niveaux d’écarts qui sont définis comme suit :

Niveaux d’écarts	Type d’opération de contrôle
Niveaux d’écarts	Contrôle documentaire	Contrôle sur ouvrage
Niveau 0	Aucun écart	Aucun écart
Niveau 1	0 écart critique et jusqu’à 3 écarts non-critiques inclus	0 écart critique et jusqu’à 4 écarts non-critiques inclus
Niveau 2	Toute autre configuration que les niveaux 0, 1 et 3	Toute autre configuration que les niveaux 0, 1 et 3
Niveau 3	Supérieur ou égal à 5 écarts au total (critiques et non-critiques confondus) OU Supérieur ou égal à 2 écarts critiques	1 écart critique et supérieur ou égal à 4 écarts non-critiques OU Supérieur ou égal à 2 écarts critiques

Le niveau d’écart conditionne le résultats & les conséquences qui font suite à l’opération de contrôlé réalisée par l’organisme certificateur :

Quelle que soit l’opération de contrôle réalisée (contrôle documentaire ou contrôles sur ouvrage), c’est le niveau d’écart qui conditionne les suites données par l’organisme de certification.
Les suites données dépendent du niveau d’écart ainsi du contrôle réalisé (le 1^er ou le 2^ème) :

Lors d’une 1^ère opération de contrôle :

Niveaux d’écarts	Conséquences et suite à donner
Niveau 0	Validation du contrôle et maintien de la certification.
Niveau 1	Maintien de la certification sous condition que, sous un mois suivant la notification des suites du contrôle, le diagnostiqueur justifie les écarts qu’il a commis lors du contrôle et soumette à l’organisme de certification les actions qu’il mettra en place à l’avenir pour éviter de répéter ces mêmes erreurs.
Niveau 2	Maintien de la certification sous condition que, sous un mois suivant la notification des suites du contrôle, le diagnostiqueur réalise 3,5 heures de formation. Il valide ensuite la réussite d’un examen « cas test ». Dans le cas où l’examen « cas test » n’est pas validé, il est appliqué des suites de niveau 3.
Niveau 3	Maintien de la certification sous condition de réalisation, sous un mois suivant la notification des suites du contrôle, d’un second contrôle de même type que celui initialement réalisé.

Lors d’une 2^ème opération de contrôle déclenchée suite à un niveau d’écarts 3 constaté lors du premier contrôle :

Niveaux d’écarts	Conséquences et suite à donner
Niveau 0	Validation du contrôle et maintien de la certification.
Niveau 1	Suspension de la certification jusqu’à ce que le diagnostiqueur réalise 7 heures de formation. Il valide ensuite la réussite d’un examen « cas test ». Dans le cas où l’examen « cas test » n’est pas validé, il est appliqué des suites de niveau 3.
Niveau 2	Suspension de la certification jusqu’à ce que le diagnostiqueur réalise 7 heures de formation. Il valide ensuite la réussite de deux examens « cas test ». Dans le cas où les deux examens « cas test » ne sont pas validés, il est appliqué des suites de niveau 3.
Niveau 3	Suspension temporaire puis retrait de la certification

Comme on le constate, les situations sont variables selon les cas de figure. Les niveaux d’écarts 2 et 3 sont lourds de conséquences et de contraintes pour les diagnostiqueurs concernés.