Publié au Journal officiel du 13 août 2026, l’arrêté du 11 juin 2026 fait évoluer le diagnostic de performance énergétique (DPE) afin de l’adapter aux exigences de la directive européenne 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027.
Une nouvelle mention « A0 » pour les bâtiments à émissions nulles
L’une des principales nouveautés est l’apparition de la mention « A0 » sur l’étiquette DPE pour les bâtiments ou logements répondant aux critères de « bâtiment à émissions nulles ».
Pour les DPE réalisés selon la méthode 3CL-DPE 2021, cette mention concernera notamment les biens classés A ou B, alimentés exclusivement par des énergies renouvelables sur site ou à proximité, de l’électricité ou un réseau de chaleur ou de froid efficace, sans possibilité d’utilisation d’énergie fossile pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire.
Une place renforcée pour les énergies renouvelables
Le futur DPE fournira davantage d’informations sur la production d’énergie renouvelable du bâtiment : quantité produite sur site, répartition par source d’énergie et part de cette production par rapport à la consommation d’énergie finale. Le principal vecteur énergétique utilisé sera également identifié en énergie primaire et en énergie finale.
La liste des équipements pris en compte est par ailleurs précisée : photovoltaïque, solaire thermique, pompes à chaleur, géothermie, chauffe-eau thermodynamique, chauffage au bois, éolien, cogénération ou encore raccordement à un réseau de chaleur ou de froid efficace.
De nouveaux indicateurs sur les équipements
Le DPE intégrera également de nouvelles informations concernant :
- la durée de vie restante estimée des systèmes de chauffage et, le cas échéant, de climatisation ;
- la capacité du bâtiment à adapter sa consommation à des signaux externes, afin de contribuer à la flexibilité du système électrique ;
- la capacité des systèmes d’émission et de distribution de chaleur à fonctionner à basse température ou à une température améliorant leur efficacité.
Une présentation plus détaillée du renouvellement d’air
Les déperditions liées au renouvellement d’air seront désormais distinguées entre celles provenant du système de ventilation et celles associées à l’aération et aux défauts d’étanchéité à l’air. Cette évolution apporte davantage de lisibilité sur l’origine des pertes thermiques du bâtiment.
Un DPE plus complet à partir de 2027
Ces évolutions ne constituent pas une refonte générale de la méthode 3CL-DPE. Elles enrichissent toutefois sensiblement le contenu du diagnostic, qui renseignera davantage sur l’origine de l’énergie, la production renouvelable, la pérennité des équipements et la capacité du bâtiment à s’intégrer dans un système énergétique plus flexible et décarboné. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux DPE à compter du 1er janvier 2027.
Source réglementaire : arrêté du 11 juin 2026 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne sur le diagnostic de performance énergétique, publié au JORF du 13 août 2026.
Évolution du facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire
Le 1er Janvier 2027 sera également la date d’entrée en vigueur de l’évolution du facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité.
C’est l’arrêté du 19 août 2026 qui introduit cette évolution réglementaire.
Ce facteur de conversion sera abaissé de 1,9 à 1,7. Cette modification aura pour effet immédiat d’améliorer la classe énergétique des DPE réalisés pour des immeubles utilisant l’électricité à des fins de production d’eau chaude sanitaire ou de chauffage.
Pour en savoir plus sur l’impact de cette évolution réglementaire.